Je voulais revenir sur un evenement politique majeur qui a eu lieu il y a un mois aux US la mise en cause devant la cour supreme de la mesure phare du premier mandat d'Obama, un systeme national d'assurance sante par redistribution, alors que les americains vivent et croient en leur systeme actuel d'assurance sante par capitalisation. Le point essentiel de cette loi, et le plus controverse, serait l'obligation pour tout americain d'etre muni d'une assurance ce qui constitue pour les republicains un veritable diktat anti-constitutionnel.

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Fin Juin, la Cour Supreme, la plus haute juridiction des US composee de seulement 9 juges de haute volee a rendu son verdict, et juge le projet de sante constitutionnel.
Par 5 juges contre 4, dont John Roberts, le "chief justice" autrement dit le president, nomme par George W. Bush et donc Republicain, la Cour Supreme a considere que le pouvoir legislatif pouvait imposer cette mesure, temoignant d'une justice moins partisane qu'on aurait pu le croire.

Deux points importants :

- Cette mesure, surnommee "Obamacare" oblige les americains a souscrire a une assurance maladie, ou a etre pris en charge par le "Medicaid", sous peine de sanction financiere. Et c'est ce "mandat individuel" qui est la source de toutes les tensions et qui representerait l'inconstitutionnalite du projet.
- Les assureurs sont egalement contraints de prendre en charge toute personne demandant une assurance, et ce quel que soit son etat de sante. En principe l'augmentation du volume des cotisations devrait faire baisser les tarifs des assureurs.

Alors comment ce projet est-il passe ?

Par un petit tour de passe-passe niche dans les subtilites des textes, je m'explique, enfin j'essaye : le gouvernement partait du principe que son pouvoir de reglementation des activites commerciales entre etats lui permettait d'imposer l'achat d'une assurance par les citoyens. La Cour Supreme refuse cet argument mais considere que le pouvoir fiscal du legislateur lui permet de mettre en place ce systeme.
Autrement dit, la Cour Supreme refuse l'idee que l'obligation d'achat soit une taxe, mais elle accepte de considerer la sanction financiere comme telle.
Autrement dit, il est possible de proposer l'achat d'une assurance, mais rendre cet achat obligatoire ne peut etre justifie que par la taxe fiscale sanctionnant le defaut d'achat de cette assurance !!
Pour les juges plus conservateurs considerer que le mandat individuel est une taxe n'est pas une interpretation mais une reecriture du texte, vous voyez que la, on touche aux plus fines subtilites de la loi...

Mais finalement, le mandat individuel est constitutionnel parce que le Congres dispose du pouvoir de mettre en oeuvre une taxe.

Cependant, ce jugement pourrait bien etre a double tranchant pour Obama, car on ne sait pas comment les electeurs indecis vont reagir a ce que les Republicains decrivent comme une nouvelle hausse de la fiscalite. Les bienfaits de l'Obamacare ne seront visibles qu'en 2014 et les presidentielles sont en novembre 2012.
Autre question delicate, a quel niveau faudra-t'il placer la penalite pour contraindre les gens a entrer dans le systeme ?

Pour l'instant, pour Obama et ses electeurs ainsi que pour les millions de non assures, il s'agit d'une vistoire historique.


Allez salut maintenant

Neric